Le dispositif de Réduction de Loyer de Solidarité

Le dispositif de Réduction de Loyer de Solidarité

Le nouveau dispositif de Réduction de Loyer de Solidarité consiste en une baisse de loyer forfaitaire en faveur des familles les plus modestes (dont les ressources sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique), logées dans le parc locatif social, à laquelle est associée une baisse concomitante de l’aide personnalisée au logement.

Ce dispositif est mis en place par la Caf depuis juin 2018 avec un effet rétroactif au 1er février 2018.

La formule de calcul étant modifiée, cette réforme se traduit, en termes de reste à charge, par un gain pour l’ensemble des allocataires bénéficiaires d’Apl et rentrant dans le périmètre du dispositif. En 2018, 1,9 million de foyers bénéficiaires d’Apl seront concernés par la Rls sur un total de 2,3 millions de bénéficiaires Apl dans le parc locatif social.

L’objectif d’économie associé à la Rls est fixé à 800 millions d’euros en 2018 et 2019 et à 1,5 Md€ en 2020.

L’Ush met à disposition de ses adhérents un kit de communication dédié, sur l’espace réservé aux bailleurs : https://www.union-habitat.org/actualites/la-mise-en-place-de-la-reduction-de-loyer-de-solidarite-modalites-et-calendrier

En cliquant sur le lien ci-après Questions Réponses RLS, vous trouverez les points partagés avec les bailleurs, têtes de réseau, dans le cadre du comité de suivi RLS piloté par les services de l’État.


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