Conventions

Prestation de service ordinaire (PSO)

FICHIERS

Les conditions générales

Les conditions générales (prestations de service ordinaire)

Les conditions générales (prestations de service ordinaire)

Les conditions générales (prestations de service ordinaire)

Les conditions générales (prestations de service ordinaire)

Charte de Laïcité

Prestation de service unique (PSU)

FICHIERS

Les conditions particulières

Les conditions particulières

Les conditions générales

Prestation de service lieu d'accueil enfants-parents (LAEP)

FICHIERS

Les conditions particulières

Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

FICHIERS

Les conditions particulières

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Les conditions particulières

Les conditions particulières

Aide spécifique "rythmes éducatifs"

FICHIERS

Les conditions générales

Les conditions générales

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Contrat enfance et jeunesse (CEJ)

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Les conditions générales

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Les conditions générales

Les conditions générales

Les conditions générales

La charte de Laïcité de la branche Famille

Plan de rénovation équipement d'accueil de jeunes enfants

FICHIERS

Les conditions générales

Plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèche

FICHIERS

Les conditions générales

Les conditions générales

Les conditions générales

Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance

FICHIERS

Les conditions générales

Aide à domicile des familles

Aide à domicile des familles – Les conditions générales

Aide à domicile des familles – Les conditions particulières

Mon compte partenaire

FICHIERS

Convention d’accès à Mon compte partenaire

Contrat de service pris en application de la convention d’accès à mon compte partenaire mode gestion centralisée

Contrat de service pris en application de la convention d’accès à mon compte partenaire mode gestion déléguée

Consultation des Données Allocataires par les Partenaires (Cdap)

FICHIERS

Bulletin d’adhésion avec profil

Formulaire Mon compte partenaire

Aides Financières d'Action Sociale (Afas)

FICHIERS

Présentation AFAS

Formulaire MCP

Bulletin d’adhésion AFAS

Fiche pratique : comment habiliter un utilisateur ?

Guide utilisateur

Notice d’information sur la gestion des habilitations